Les crédits affectés, en 2021, à la mission Cohésion des territoires (logement, hébergement d’urgence, politique de la ville) sont en légère hausse, à 15,99 milliards d’euros contre 15,15 milliards d’euros en 2020. Le poids massif des aides personnalisées au logement (APL) versées à 6 millions de bénéficiaires en absorbe 78 %, soit 12,48 milliards d’euros (contre 12 milliards d’euros en 2020).
Ce poste est alimenté par « la réorientation d’une partie des excédents antérieurs d’Action Logement », l’organisme paritaire qui gère la contribution des entreprises à l’effort de construction et acteur essentiel du logement social, comme le précise pudiquement le document de présentation du projet de loi de finances (PLF) 2021. Cela confirme les craintes des acteurs du monde HLM d’un prélèvement sur les réserves d’Action Logement de 1 milliard d’euros en 2021, s’ajoutant aux 500 millions de 2020.
Autre changement pour cet organisme paritaire : le seuil d’assujettissement des entreprises à cette cotisation avait, au 1er janvier 2020, été relevé de 20 à 50 salariés, lui faisant perdre 300 millions d’euros de collecte. A la suite d’un accord passé en mars 2018, le manque à gagner avait été compensé par l’affectation d’une taxe spéciale sur les contrats d’assurance. Ce ne sera plus le cas en 2021 et cela porte le total ponctionné par l’Etat dans les caisses d’Action Logement à 1,3 milliard d’euros.
La réforme des APL mise en oeuvre en janvier 2021
Les bailleurs sociaux continuent de contribuer, en 2021, au financement de l’aide au logement en réduisant les loyers qu’ils perçoivent de 1,3 milliard d’euros, après 800 millions d’euros en 2018, 900 millions d’euros en 2019 et 1,3 milliard d’euros en 2020.
Le gouvernement confirme que la réforme du calcul des APL « en temps réel », soit sur la base des revenus actuels et non pas des années précédentes, sera bien mise en œuvre au 1er janvier 2021, après plusieurs reports depuis le 1er février 2019. Pour aider à la rénovation des 1 514 quartiers prioritaires, les crédits de la politique de la ville atteignent 800 millions d’euros, en augmentation de 46 millions d’euros.
Dans le cadre du plan de relance, une aide aux « maires densificateurs » de 350 millions d’euros est créée à compter du 1er janvier 2021 et pour deux ans. Elle est destinée aux « projets ambitieux en termes de densité, permettant de limiter l’étalement urbain ». S’y ajoute un fonds « friches », accessible par un appel à projets, de recyclage des terrains abandonnés pour aider les opérations sur les fonciers déjà artificialisés et urbanisés, les dépolluer et les transformer.
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